Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le gardien d’un animal visé par l’annexe 1 qui s’est échappé de son site de garde ou qui a été relâché accidentellement doit, aussitôt que possible, aviser un agent de protection de la faune de la situation et lui fournir tous les renseignements permettant d’identifier l’animal.
D. 1065-2018, a. 55.
En vig.: 2018-09-06
55. Le gardien d’un animal visé par l’annexe 1 qui s’est échappé de son site de garde ou qui a été relâché accidentellement doit, aussitôt que possible, aviser un agent de protection de la faune de la situation et lui fournir tous les renseignements permettant d’identifier l’animal.
D. 1065-2018, a. 55.
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